Permis de construire Locaux N° 0540512400003

Permis de construire n° 0540512400003 à Batilly pour 32 m² de locaux, 09 Rue Yves Du Manoir

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PC n° 0540512400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Batilly (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0540512400003 a été délivré le 22 avril 2024, pour un projet situé 09 Rue Yves Du Manoir.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA1. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Batilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Batilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Batilly Code postal 54980 Identifiant INSEE 54051
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² -12 m² 52 m²
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 64 m² 32 m² 0 m² 12 m² 0 m² 20 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Entrepôt 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BATILLY (54980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0540512400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 09 Rue Yves Du Manoir, à Batilly (54980).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0540512400003, déposé en mairie de Batilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Batilly

Autres types d'autorisations à Batilly