Permis de construire n° 0540512200006 à Batilly pour 99 m² de locaux, La Briotte
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2022
Dossier PC n° 0540512200006
Demandeur
SCI M&M IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0540512200006 a été délivré le 30 décembre 2022 à Batilly (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé La Briotte. Le dossier a été déposé par SCI M&M IMMO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD285. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Batilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Batilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Batilly Code postal 54980 Identifiant INSEE 54051
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 314 m² |
| Total | 215 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 215 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 314 m² |
| Total locaux | 215 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 314 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI M&M IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838606150
- SIRET
- 83860615000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- HOMECOURT (54310)
Autres dossiers de SCI M&M IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0540512200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |