Permis de construire n° 05404312N0005 à Bainville-sur-Madon pour 2 161 m² de logement, La Corvee du Village
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2013
Dossier PC n° 05404312N0005
Demandeur
ECOVILLA 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2013 à Bainville-sur-Madon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05404312N0005 porte sur un projet situé La Corvee du Village. La demande émane de la société de programme immobilier ECOVILLA 1.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 22 logements individuels. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 22 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 28 624 m², soit 98 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/01/2013.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 296, ZE 297, ZE 298. Au total, le catalogue compte 53 permis de construire et déclarations préalables à Bainville-sur-Madon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Bainville-sur-Madon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Corvee Du Village
Territoires administratifs
- Commune
- Bainville-sur-Madon Code postal 54550 Identifiant INSEE 54043
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 28 624 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 161 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 98 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 161 m² | 2 161 m² |
| Total | 0 m² | 2 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 161 m² | 2 161 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 16 sur 22.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 22 |
| Individuels groupés | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 6 | 10 | - | 22 |
| - | - | 27,3 % | 27,3 % | 45,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 22 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ECOVILLA 1, une SCI basée à Maxéville. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ECOVILLA 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508751997
- SIRET
- 50875199700026
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MAXÉVILLE (54320)
Autres dossiers de ECOVILLA 1
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05404312N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 09/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |