Permis de construire n° 05403918L0001 à Baccarat pour 282 m² de locaux, 8 Rue Emile Gridel
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PC n° 05403918L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Emile Gridel, le permis de construire n° 05403918L0001 a été délivré le 10 avril 2018 à Baccarat (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN547. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baccarat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baccarat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baccarat Code postal 54120 Identifiant INSEE 54039
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 871 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 153 m² |
| Total | 871 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 871 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 153 m² |
| Total locaux | 871 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 153 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUNEVILLE (54300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05403918L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |