Permis de construire n° 05402914B0001 à Audun-le-Roman pour 869 m² de locaux, 48 Rue Lucien Michel
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2014
Dossier PC n° 05402914B0001
Demandeur
HOFFALT JEAN-FRANCOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05402914B0001, délivré le 14 mars 2014 à Audun-le-Roman (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 48 Rue Lucien Michel. La demande émane de HOFFALT JEAN-FRANCOIS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 807 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audun-le-Roman sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Audun-le-Roman
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audun-le-Roman Code postal 54560 Identifiant INSEE 54029
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 957 m² | 0 m² | 869 m² | 16 m² | 869 m² | -16 m² | 941 m² |
| Total | 957 m² | 0 m² | 869 m² | 16 m² | 869 m² | -16 m² | 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 957 m² | 0 m² | 869 m² | 16 m² | 869 m² | -16 m² | 941 m² |
| Total locaux | 957 m² | 0 m² | 869 m² | 16 m² | 869 m² | -16 m² | 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOFFALT JEAN-FRANCOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531788073
- SIRET
- 53178807300017
- Code APE (NAF)
- 47.81Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- XIVRY-CIRCOURT (54490)
Autres dossiers de HOFFALT JEAN-FRANCOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05402914B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |