Permis de construire Locaux N° 05402722N0008

Permis de construire n° 05402722N0008 à Atton pour 31 255 m² de locaux, 10 Rue Frederic Mansuy

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 05402722N0008

Demandeur

SCCV SP FRANCE N 005

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Frederic Mansuy, le permis de construire n° 05402722N0008 a été délivré le 13 décembre 2022 à Atton (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCCV SP FRANCE N 005.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 31 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 255 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC121, ZC123, 0C506. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Atton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 081 m²

Surface existante avant

3 487 m²

Surface créée

31 255 m²

Variation nette

+27 768 m²

Surface totale après

31 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2023

Achèvement (DAACT)

18/06/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/12/2022
Chantier (DOC)
13/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2025

Localisation du projet à Atton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC121 ZC123 0C506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Atton Code postal 54700 Identifiant INSEE 54027
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 487 m² 31 255 m² 0 m² 3 487 m² 0 m² 27 768 m² 31 255 m²
Total 3 487 m² 31 255 m² 0 m² 3 487 m² 0 m² 27 768 m² 31 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 487 m² 31 255 m² 0 m² 3 487 m² 0 m² 27 768 m² 31 255 m²
dont Bureaux 239 m² 1 004 m² 0 m² 239 m² 0 m² 765 m² 1 004 m²
dont Entrepôt 3 248 m² 30 251 m² 0 m² 3 248 m² 0 m² 27 003 m² 30 251 m²
Total locaux 3 487 m² 31 255 m² 0 m² 3 487 m² 0 m² 27 768 m² 31 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SP FRANCE N 005

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
901323758
SIRET
90132375800028
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05402722N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 081 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Frederic Mansuy, à Atton (54700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SP FRANCE N 005 et accordé le 13 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 13 octobre 2023, achèvement déclaré le 18 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05402722N0008, déposé en mairie d'Atton.

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