Permis de construire n° 05402715N0018 à Atton pour 465 m² de locaux, 18 Rue Pierre Adt
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PC n° 05402715N0018
Demandeur
TEKIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Atton (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05402715N0018 a été délivré le 15 février 2016, pour un projet situé 18 Rue Pierre Adt. Le demandeur déclaré est TEKIMO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD173. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Atton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
12/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Atton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Atton Code postal 54700 Identifiant INSEE 54027
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 418 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 883 m² |
| Total | 418 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 418 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 883 m² |
| dont Industrie | 418 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 883 m² |
| Total locaux | 418 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 883 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEKIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521724997
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VAUCIENNES (51480)
Autres dossiers de TEKIMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05402715N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |