Permis de construire Logement N° 05402513N0011

Permis de construire n° 05402513N0011 à Art-sur-Meurthe pour 164 m² de logement

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PC n° 05402513N0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Art-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05402513N0011 a été délivré le 20 février 2014.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Art-sur-Meurthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2015. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

11/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
11/05/2015
Autorisation
20/02/2014
Chantier (DOC)
11/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2015

Localisation du projet à Art-sur-Meurthe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Art-sur-Meurthe Code postal 54510 Identifiant INSEE 54025
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ART-SUR-MEURTHE (54510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05402513N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 février 2014
Date de dépôt 11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 11 mai 2015, achèvement déclaré le 11 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05402513N0011, déposé en mairie d'Art-sur-Meurthe.

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