Permis de construire n° 05402021L0006 à Anthelupt pour 180 m² de locaux, 300 Rte De Grevic
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PC n° 05402021L0006
Demandeur
GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CHENEVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anthelupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05402021L0006 a été délivré le 10 décembre 2021, pour un projet situé 300 Rte De Grevic. Le projet est porté par GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CHENEVIERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC47, ZE133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anthelupt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2021
Achèvement (DAACT)
10/12/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Anthelupt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anthelupt Code postal 54110 Identifiant INSEE 54020
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 075 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 255 m² |
| Total | 3 075 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 075 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 255 m² |
| Total locaux | 3 075 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CHENEVIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381064898
- SIRET
- 38106489800020
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ANTHELUPT (54110)
Autres dossiers de GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CHENEVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05402021L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |