Permis de construire Locaux N° 05402021L0003

Permis de construire n° 05402021L0003 à Anthelupt pour 300 m² de locaux, Les Jardins De Lavalle

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 05402021L0003

Demandeur

SARL V.T.M.S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05402021L0003 a été délivré le 6 août 2021 à Anthelupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Les Jardins De Lavalle. La demande émane de SARL V.T.M.S.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE72, ZE71, ZE70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anthelupt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 390 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2021

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/08/2021
Chantier (DOC)
25/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2025

Localisation du projet à Anthelupt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE72 ZE71 ZE70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jardins De Lavalle

Territoires administratifs

Commune
Anthelupt Code postal 54110 Identifiant INSEE 54020
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Entrepôt 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL V.T.M.S

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498935329
SIRET
49893532900017
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
ANTHELUPT (54110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05402021L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Jardins De Lavalle, à Anthelupt (54110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL V.T.M.S et accordée le 6 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2021, ouverture de chantier le 25 novembre 2021, achèvement déclaré le 28 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05402021L0003, déposé en mairie d'Anthelupt.

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