Permis de construire n° 05402018L0002 à Anthelupt pour 512 m² de locaux, 380 Rte De Crevic
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PC n° 05402018L0002
Demandeur
GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CHENEVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 380 Rte De Crevic, le permis de construire n° 05402018L0002 a été délivré le 22 mars 2018 à Anthelupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CHENEVIERES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 512 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE133. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anthelupt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Anthelupt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anthelupt Code postal 54110 Identifiant INSEE 54020
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 563 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 3 075 m² |
| Total | 2 563 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 3 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 563 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 3 075 m² |
| Total locaux | 2 563 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 3 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CHENEVIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381064898
- SIRET
- 38106489800020
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ANTHELUPT (54110)
Autres dossiers de GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CHENEVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05402018L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |