Permis de construire Locaux N° 05402018L0002

Permis de construire à Anthelupt pour 512 m² de locaux - 380 Rte De Crevic

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 512 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 380 Rte De Crevic, Anthelupt (54110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CHENEVIERES et accordé le 22 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2018, ouverture de chantier le 10 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05402018L0002, instruit par la commune de Anthelupt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PC n° 05402018L0002

Demandeur

GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CHENEVIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05402018L0002, délivré le 22 mars 2018 à Anthelupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 380 Rte De Crevic, Anthelupt (54110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CHENEVIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 512 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 563 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

3 075 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019.

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/03/2018

Chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2019

Localisation du projet à Anthelupt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Anthelupt Code postal 54110 Identifiant INSEE 54020
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 563 m²	512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	512 m²	3 075 m²
Total	2 563 m²	512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	512 m²	3 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 563 m²	512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	512 m²	3 075 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CHENEVIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 381064898
SIRET: 38106489800020
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: ANTHELUPT (54110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05402018L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 512 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 380 Rte De Crevic, Anthelupt (54110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CHENEVIERES et accordé le 22 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2018, ouverture de chantier le 10 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05402018L0002, instruit par la commune de Anthelupt.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Anthelupt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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