Permis de construire n° 05402016L0004 à Anthelupt pour 180 m² de locaux, Rue De La Chapelle
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PC n° 05402016L0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05402016L0004 a été délivré le 23 janvier 2017 à Anthelupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Chapelle.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C691, C887. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anthelupt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
28/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
27 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Anthelupt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anthelupt Code postal 54110 Identifiant INSEE 54020
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| Locaux | 1 084 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 264 m² |
| Total | 1 364 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 084 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 264 m² |
| Total locaux | 1 084 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTHELUPT (54110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05402016L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |