Permis de construire Locaux N° 05402016L0004

Permis de construire à Anthelupt pour 180 m² de locaux - Rue De La Chapelle

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier PC n° 05402016L0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05402016L0004, délivré le 23 janvier 2017 à Anthelupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Chapelle, Anthelupt (54110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C691, C887.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 830 m²

Surface existante avant

1 364 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

1 544 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017.

Autorisation

23 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

27 jours

Délai total

3 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/01/2017
Chantier (DOC)
01/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2017

Localisation du projet à Anthelupt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C691 C887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anthelupt Code postal 54110 Identifiant INSEE 54020
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Locaux 1 084 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 264 m²
Total 1 364 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 084 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTHELUPT (54110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05402016L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Chapelle, Anthelupt (54110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2017, achèvement déclaré le 28 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05402016L0004, instruit par la commune de Anthelupt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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