Permis de construire n° 05400620N0003 à Agincourt pour 106 m² de locaux, Route De Dommartemon Rave
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2020
Dossier PC n° 05400620N0003
Demandeur
GAEC RECONNU DU PAIN DE SUCRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05400620N0003, délivré le 5 mai 2020 à Agincourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Dommartemon Rave. La demande émane de GAEC RECONNU DU PAIN DE SUCRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA20, ZE20, ZE81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2020
Achèvement (DAACT)
31/01/2021
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Agincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agincourt Code postal 54770 Identifiant INSEE 54006
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 708 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 8 814 m² |
| Total | 8 708 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 8 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 708 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 8 814 m² |
| Total locaux | 8 708 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 8 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU PAIN DE SUCRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328717723
- SIRET
- 32871772300014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AGINCOURT (54770)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DU PAIN DE SUCRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05400620N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |