Permis de construire Locaux N° 05400615N0003

Permis de construire n° 05400615N0003 à Agincourt pour 1 995 m² de locaux, Rte De Dommartemont Rave Becas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 620 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Dommartemont Rave Becas, à Agincourt (54770).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GAEC RECONNU DU PAIN DE SUCRE et accordé le 22 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 24 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05400615N0003, déposé en mairie d'Agincourt.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier PC n° 05400615N0003

Demandeur

GAEC RECONNU DU PAIN DE SUCRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2016 à Agincourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05400615N0003 porte sur un projet situé Rte De Dommartemont Rave Becas. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU PAIN DE SUCRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 995 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agincourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

158 620 m²

Surface existante avant

6 712 m²

Surface créée

1 995 m²

Variation nette

+1 995 m²

Surface totale après

8 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

24/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/01/2016

Chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

24/12/2016

Localisation du projet à Agincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Agincourt Code postal 54770 Identifiant INSEE 54006
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 712 m²	1 995 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 995 m²	8 707 m²
Total	6 712 m²	1 995 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 995 m²	8 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 712 m²	1 995 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 995 m²	8 707 m²
Total locaux	6 712 m²	1 995 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 995 m²	8 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DU PAIN DE SUCRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 328717723
SIRET: 32871772300014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AGINCOURT (54770)

Autres dossiers de GAEC RECONNU DU PAIN DE SUCRE

DP n°05400623N0004 Autorisé

15 Route De Dommartemont

Nouvelle construction

30 mai 2023

PC n°05400620N0003 Terminé

Route De Dommartemon Rave

Nouvelle construction

05 mai 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05400615N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 620 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Dommartemont Rave Becas, à Agincourt (54770).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GAEC RECONNU DU PAIN DE SUCRE et accordé le 22 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 24 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05400615N0003, déposé en mairie d'Agincourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Agincourt

PC n°05400614N0001 Logement Terminé

12 Rue Du Gd Couronne

Agincourt (54770)

Nouvelle construction

22 févr. 2015 168 m² SDP

PC n°05400616L0001 Locaux Commencé

Chem De La Prelle Pres De La Noue

Agincourt (54770)

Nouvelle construction

07 oct. 2016 1 062 m² SDP SI SCOLAIRE DU GRAND COURONNE

PC n°05400619N0001 Logement Commencé

29 Rue Du Marechal Foch Grandes Queues

Agincourt (54770)

Nouvelle construction

26 avr. 2019 176 m² SDP

PC n°05400619N0003 Logement Commencé

28B Rue Marechal Foch

Agincourt (54770)

Nouvelle construction

06 sept. 2019 100 m² SDP

PC n°05400620N0001 Logement Terminé

Chemin Des Vignes Chemin Rural De La Chimpre

Agincourt (54770)

Nouvelle construction

03 avr. 2020 224 m² SDP

PC n°05400620N0003 Locaux Terminé

Route De Dommartemon Rave

Agincourt (54770)

Nouvelle construction

05 mai 2020 106 m² SDP GAEC RECONNU DU PAIN DE SUCRE