Déclaration préalable n° 05400623N0004 à Agincourt pour 19 m² de locaux, 15 Route De Dommartemont
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier DP n° 05400623N0004
Demandeur
GAEC RECONNU DU PAIN DE SUCRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Agincourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05400623N0004 a été accordée le 30 mai 2023, pour un projet situé 15 Route De Dommartemont. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DU PAIN DE SUCRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE81. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agincourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agincourt Code postal 54770 Identifiant INSEE 54006
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 344 m² |
| Total | 325 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 325 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 344 m² |
| Total locaux | 325 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU PAIN DE SUCRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328717723
- SIRET
- 32871772300014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AGINCOURT (54770)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DU PAIN DE SUCRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05400623N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |