Permis de construire Locaux N° 05327414K1001

Permis de construire n° 05327414K1001 à Vimartin-sur-Orthe pour 404 m² de locaux

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 05327414K1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05327414K1001 a été délivré le 24 mars 2014 à Vimartin-sur-Orthe (Mayenne, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 404 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vimartin-sur-Orthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 999 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

2 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2014

Achèvement (DAACT)

20/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
18/07/2014
Autorisation
24/03/2014
Chantier (DOC)
18/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2015

Localisation du projet à Vimartin-sur-Orthe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vimartin-sur-Orthe Code postal 53160 Identifiant INSEE 53249
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 999 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 2 403 m²
Total 1 999 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 2 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 999 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 2 403 m²
Total locaux 1 999 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 2 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIMARCE (53160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05327414K1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 18/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 404 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 18 juillet 2014, achèvement déclaré le 20 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05327414K1001, déposé en mairie de Vimartin-sur-Orthe.

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