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Permis de construire Locaux N° 05327414K1003

Permis de construire à Vimartin-sur-Orthe pour 336 m² de locaux - Touchemin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 070 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Touchemin, Vimartin-sur-Orthe (53160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GASTINEAU et accordé le 4 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2014, ouverture de chantier le 6 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05327414K1003, instruit par la commune de Vimartin-sur-Orthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PC n° 05327414K1003

Demandeur

EARL GASTINEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05327414K1003, délivré le 4 août 2014 à Vimartin-sur-Orthe (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Touchemin, Vimartin-sur-Orthe (53160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GASTINEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D418, 0D415, 0D402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 070 m²

Surface existante avant

2 616 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

2 952 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

06/06/2016

Autorisation

04/08/2014

Chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vimartin-sur-Orthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D418 0D415 0D402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Touchemin

Territoire administratif

Commune: Vimartin-sur-Orthe Code postal 53160 Identifiant INSEE 53249
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 616 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	2 952 m²
Total	2 616 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	2 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 616 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	2 952 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GASTINEAU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 752104562
SIRET: 75210456200018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: VIMARCE (53160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05327414K1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 août 2014
Date de dépôt	06/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 070 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Touchemin, Vimartin-sur-Orthe (53160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GASTINEAU et accordé le 4 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2014, ouverture de chantier le 6 juin 2016).

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