Permis de construire n° 05327414K1003 à Vimartin-sur-Orthe pour 336 m² de locaux, Touchemin
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2014
Dossier PC n° 05327414K1003
Demandeur
EARL GASTINEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vimartin-sur-Orthe (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05327414K1003 a été délivré le 4 août 2014, pour un projet situé Touchemin. Le dossier a été déposé par EARL GASTINEAU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D418, 0D415, 0D402. Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vimartin-sur-Orthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Vimartin-sur-Orthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Touchemin
Territoires administratifs
- Commune
- Vimartin-sur-Orthe Code postal 53160 Identifiant INSEE 53249
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 616 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 2 952 m² |
| Total | 2 616 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 2 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 616 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 2 952 m² |
| Total locaux | 2 616 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 2 952 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GASTINEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 752104562
- SIRET
- 75210456200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VIMARCE (53160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05327414K1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Date de dépôt | 06/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |