Permis de construire à Vimartin-sur-Orthe pour 238 m² de locaux - La Chalottiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PC n° 05324914K1001
Demandeur
EARL DE LA CHALOTTIERE
Cette page présente le permis de construire n° 05324914K1001, délivré le 6 mars 2014 à Vimartin-sur-Orthe (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Chalottiere, Vimartin-sur-Orthe (53160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA CHALOTTIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A624, 0A623, 0A622.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Vimartin-sur-Orthe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chalottiere
Territoire administratif
- Commune
- Vimartin-sur-Orthe Code postal 53160 Identifiant INSEE 53249
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 510 m² | 238 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 163 m² | 2 673 m² |
| Total | 2 510 m² | 238 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 163 m² | 2 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 510 m² | 238 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 163 m² | 2 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CHALOTTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 444103113
- SIRET
- 44410311300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-PIERRE-SUR-ORTHE (53160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05324914K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |