Permis de construire n° 05327317B1010 à Villiers-Charlemagne pour 2 352 m² de locaux, La Huetterie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier PC n° 05327317B1010
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05327317B1010, délivré le 20 septembre 2017 à Villiers-Charlemagne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Huetterie. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MICHEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 352 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B624. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-Charlemagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Villiers-Charlemagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-Charlemagne Code postal 53170 Identifiant INSEE 53273
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 352 m² | 2 352 m² |
| Total | 0 m² | 2 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 352 m² | 2 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 352 m² | 2 352 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 352 m² | 2 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MICHEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 830471553
- SIRET
- 83047155300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VILLIERS CHARLEMAGNE (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05327317B1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |