Permis de construire Locaux N° 05327122M1012

Permis de construire à Villaines-la-Juhel pour 1 558 m² de locaux - Le Champ Tublot

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 05327122M1012

Demandeur

EQUILOGIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 05327122M1012, délivré le 8 novembre 2022 à Villaines-la-Juhel (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Champ Tublot, Villaines-la-Juhel (53700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EQUILOGIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 558 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D648, D687.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 372 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

1 558 m²

Variation nette

+1 558 m²

Surface totale après

1 583 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2025.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

12/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/11/2022
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2025

Localisation du projet à Villaines-la-Juhel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D648 D687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Tublot

Territoire administratif

Commune
Villaines-la-Juhel Code postal 53700 Identifiant INSEE 53271
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 m² 1 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 558 m² 1 583 m²
Total 25 m² 1 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 558 m² 1 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 25 m² 1 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 558 m² 1 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EQUILOGIQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
848867941
SIRET
84886794100017
Code APE (NAF)
96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Localisation
VILLAINES LA JUHEL (53700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05327122M1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 372 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Champ Tublot, Villaines-la-Juhel (53700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EQUILOGIQUE et accordé le 8 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2022, ouverture de chantier le 20 novembre 2023, achèvement déclaré le 12 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05327122M1012, instruit par la commune de Villaines-la-Juhel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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