Déclaration préalable Locaux N° 05327120M2009

Déclaration préalable à Villaines-la-Juhel pour 169 m² de locaux - Za De La Boorie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2020

Dossier DP n° 05327120M2009

Demandeur

TERRENA

Cette page présente la déclaration préalable n° 05327120M2009, accordée le 25 mars 2020 à Villaines-la-Juhel (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Za De La Boorie, Villaines-la-Juhel (53700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TERRENA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E811, E812.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 660 m²

Surface existante avant

1 547 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 565 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2020.

Autorisation

25 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2020

Achèvement (DAACT)

16/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 22 jours

Délai total

2 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/03/2020
Chantier (DOC)
25/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2020

Localisation du projet à Villaines-la-Juhel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E811 E812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villaines-la-Juhel Code postal 53700 Identifiant INSEE 53271
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 396 m² 18 m² 151 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 565 m²
Total 1 547 m² 18 m² 151 m² 0 m² 151 m² 18 m² 1 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 97 m² 18 m² 151 m² 0 m² 0 m² 169 m² 266 m²
Commerce et services 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m²
Entrepôt 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m²
Total locaux 1 396 m² 18 m² 151 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRENA

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
429707292
SIRET
42970729200018
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Localisation
ANCENIS-SAINT-GEREON (44155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05327120M2009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Za De La Boorie, Villaines-la-Juhel (53700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TERRENA et accordée le 25 mars 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2020, ouverture de chantier le 25 avril 2020, achèvement déclaré le 16 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05327120M2009, instruit par la commune de Villaines-la-Juhel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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