Permis de construire n° 05327113M1003 à Villaines-la-Juhel pour 988 m² de locaux, La Salmondiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 05327113M1003
Demandeur
EARL DE LA SALMONDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05327113M1003, délivré le 16 avril 2013 à Villaines-la-Juhel (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Salmondiere. La demande émane de EARL DE LA SALMONDIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 988 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-la-Juhel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2013
Achèvement (DAACT)
05/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Villaines-la-Juhel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Salmondiere
Territoires administratifs
- Commune
- Villaines-la-Juhel Code postal 53700 Identifiant INSEE 53271
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 988 m² |
| Total | 0 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 988 m² |
| Total locaux | 0 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA SALMONDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452506983
- SIRET
- 45250698300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VILLAINES-LA-JUHEL (53700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05327113M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |