Permis de construire n° 05326616K1001 à Trans pour 357 m² de locaux, La No Ronde
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PC n° 05326616K1001
Demandeur
GAEC DE LA NOE RONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05326616K1001 a été délivré le 4 juillet 2016 à Trans (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La No Ronde. Le projet est porté par GAEC DE LA NOE RONDE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WB44, WB43, WB41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2016
Achèvement (DAACT)
15/02/2017
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Trans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La No Ronde
Territoires administratifs
- Commune
- Trans Code postal 53160 Identifiant INSEE 53266
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 260 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 2 617 m² |
| Total | 2 260 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 2 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 260 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 2 617 m² |
| Total locaux | 2 260 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 2 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA NOE RONDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327396263
- SIRET
- 32739626300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TRANS (53160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326616K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |