Permis de construire n° 05326614K1002 à Trans pour 1 179 m² de locaux, La Goupillere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 05326614K1002
Demandeur
EARL DE LA GOUPILLERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Goupillere, le permis de construire n° 05326614K1002 a été délivré le 25 septembre 2014 à Trans (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de EARL DE LA GOUPILLERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 179 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WB70, WB66. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Trans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Goupillere
Territoires administratifs
- Commune
- Trans Code postal 53160 Identifiant INSEE 53266
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 670 m² | 1 179 m² | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 491 m² | 4 161 m² |
| Total | 3 670 m² | 1 179 m² | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 491 m² | 4 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 670 m² | 1 179 m² | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 491 m² | 4 161 m² |
| Total locaux | 3 670 m² | 1 179 m² | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 491 m² | 4 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GOUPILLERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 330054271
- SIRET
- 33005427100011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- TRANS (53160)
Autres dossiers de EARL DE LA GOUPILLERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326614K1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |