Permis de construire à Trans pour 1 179 m² de locaux - La Goupillere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 05326614K1002
Demandeur
EARL DE LA GOUPILLERE
Cette page présente le permis de construire n° 05326614K1002, délivré le 25 septembre 2014 à Trans (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Goupillere, Trans (53160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA GOUPILLERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 179 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont WB70, WB66.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 21 jours
Localisation du projet à Trans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Goupillere
Territoire administratif
- Commune
- Trans Code postal 53160 Identifiant INSEE 53266
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 670 m² | 1 179 m² | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 491 m² | 4 161 m² |
| Total | 3 670 m² | 1 179 m² | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 491 m² | 4 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 670 m² | 1 179 m² | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 491 m² | 4 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GOUPILLERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 330054271
- SIRET
- 33005427100011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TRANS (53160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326614K1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |