Permis de construire n° 05326614K1003 à Trans pour 1 251 m² de locaux, La Haie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PC n° 05326614K1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05326614K1003, délivré le 9 mars 2015 à Trans (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Haie.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 251 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WH4. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2018. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2015
Achèvement (DAACT)
02/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Trans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haie
Territoires administratifs
- Commune
- Trans Code postal 53160 Identifiant INSEE 53266
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 251 m² | 1 251 m² |
| Total | 0 m² | 1 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 251 m² | 1 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 251 m² | 1 251 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 251 m² | 1 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLAINES-LA-JUHEL (53700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326614K1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 26/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |