Permis de construire n° 05326513K1003 à Torcé-Viviers-en-Charnie pour 446 m² de locaux, La Fertiniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PC n° 05326513K1003
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA FERTINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2013 à Torcé-Viviers-en-Charnie (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05326513K1003 porte sur un projet situé La Fertiniere. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA FERTINIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A247, A248. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcé-Viviers-en-Charnie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Torcé-Viviers-en-Charnie
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fertiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Torcé-Viviers-en-Charnie Code postal 53270 Identifiant INSEE 53265
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 570 m² |
| Total | 124 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 124 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 570 m² |
| Total locaux | 124 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA FERTINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387613086
- SIRET
- 38761308600017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1992
- Localisation
- TORCE-VIVIERS-EN-CHARNIE (53270)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA FERTINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326513K1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |