Permis de construire Logement N° 05326514K1002

Permis de construire n° 05326514K1002 à Torcé-Viviers-en-Charnie pour 104 m² de logement, La Basse Fariniere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PC n° 05326514K1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05326514K1002, délivré le 5 mai 2014 à Torcé-Viviers-en-Charnie (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Basse Fariniere.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A184, 0A643, 0A638. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcé-Viviers-en-Charnie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/05/2014
3
Chantier (DOC)
07/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torcé-Viviers-en-Charnie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A184 0A643 0A638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Basse Fariniere

Territoires administratifs

Commune
Torcé-Viviers-en-Charnie Code postal 53270 Identifiant INSEE 53265
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 21 m² 83 m² 0 m² 0 m² 104 m² 188 m²
Locaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Total 167 m² 21 m² 83 m² 0 m² 83 m² 21 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORCE-VIVIERS-EN-CHARNIE (53270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05326514K1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Basse Fariniere, à Torcé-Viviers-en-Charnie (53270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2014, ouverture de chantier le 7 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05326514K1002, déposé en mairie de Torcé-Viviers-en-Charnie.

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