Permis de construire Locaux N° 05326216K1003

Permis de construire n° 05326216K1003 à Soulgé-sur-Ouette pour 619 m² de locaux, Rue De Laval

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 05326216K1003

Demandeur

LAMIDO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2016 à Soulgé-sur-Ouette (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05326216K1003 porte sur un projet situé Rue De Laval. LAMIDO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 619 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 619 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulgé-sur-Ouette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

619 m²

Variation nette

+619 m²

Surface totale après

619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soulgé-sur-Ouette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soulgé-sur-Ouette Code postal 53210 Identifiant INSEE 53262
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²
Total 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²
Total locaux 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822516274
SIRET
82251627400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
AZE (53200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05326216K1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 619 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Laval, à Soulgé-sur-Ouette (53210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LAMIDO et accordée le 28 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05326216K1003, déposé en mairie de Soulgé-sur-Ouette.

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