Permis de construire à Soulgé-sur-Ouette pour 241 m² de logement - La Metairie Du Bourg - Nui La Metairie Du Bourg
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier PC n° 05326215K1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05326215K1005, délivré le 23 décembre 2015 à Soulgé-sur-Ouette (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Metairie Du Bourg - Nui La Metairie Du Bourg, Soulgé-sur-Ouette (53210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP57, ZP61, ZP63.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017.
Autorisation
23 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2016
Achèvement (DAACT)
15/03/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois 14 jours
Durée du chantier
8 mois 8 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Soulgé-sur-Ouette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Metairie Du Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Soulgé-sur-Ouette Code postal 53210 Identifiant INSEE 53262
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Locaux | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 278 m² | 241 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FLOTTE (17630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326215K1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |