Déclaration préalable Locaux N° 0532622500002

Déclaration préalable n° 0532622500002 à Soulgé-sur-Ouette pour 182 m² de locaux, 39 Rue De Laval

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier DP n° 0532622500002

Demandeur

DAMIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0532622500002, accordée le 27 février 2025 à Soulgé-sur-Ouette (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 39 Rue De Laval. Le demandeur déclaré est DAMIMO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 240 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulgé-sur-Ouette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 240 m²

Surface existante avant

3 191 m²

Surface créée

182 m²

Surface totale après

3 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soulgé-sur-Ouette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soulgé-sur-Ouette Code postal 53210 Identifiant INSEE 53262
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 191 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 3 191 m²
Total 3 191 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 3 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 191 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 3 191 m²
dont Bureaux 485 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 667 m²
dont Entrepôt 2 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² -182 m² 2 524 m²
Total locaux 3 191 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 3 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAMIMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930091848
SIRET
93009184800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOULGE SUR OUETTE (53210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0532622500002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 39 Rue De Laval, à Soulgé-sur-Ouette (53210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DAMIMO et accordé le 27 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0532622500002, déposé en mairie de Soulgé-sur-Ouette.

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