Déclaration préalable Locaux N° 0532622500002

Déclaration préalable à Soulgé-sur-Ouette pour 182 m² de locaux - 39 Rue De Laval

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier DP n° 0532622500002

Demandeur

DAMIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0532622500002, accordée le 27 février 2025 à Soulgé-sur-Ouette (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 39 Rue De Laval, Soulgé-sur-Ouette (53210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DAMIMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 240 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC63.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 240 m²

Surface existante avant

3 191 m²

Surface créée

182 m²

Surface totale après

3 191 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soulgé-sur-Ouette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soulgé-sur-Ouette Code postal 53210 Identifiant INSEE 53262
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 191 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 3 191 m²
Total 3 191 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 3 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 485 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 667 m²
Entrepôt 2 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 2 524 m²
Total locaux 3 191 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 3 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAMIMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930091848
SIRET
93009184800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOULGE SUR OUETTE (53210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0532622500002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue De Laval, Soulgé-sur-Ouette (53210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DAMIMO et accordée le 27 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0532622500002, instruit par la commune de Soulgé-sur-Ouette.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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