Permis de construire n° 05325922B1001 à Senonnes pour 490 m² de locaux, Lieu Les Buttes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PC n° 05325922B1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FBL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Senonnes (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05325922B1001 a été délivré le 6 décembre 2022, pour un projet situé Lieu Les Buttes. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FBL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN106, ZN107, ZN108. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2026. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2023
Achèvement (DAACT)
13/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Senonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senonnes Code postal 53390 Identifiant INSEE 53259
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| Total | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| Total locaux | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FBL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 507567410
- SIRET
- 50756741000018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SENONNES (53390)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FBL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325922B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 27/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |