Permis de construire Locaux N° 05325917B1002

Permis de construire à Senonnes pour 280 m² de locaux - Les Besnaies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 276 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Besnaies, Senonnes (53390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES BESNAIES et accordé le 20 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325917B1002, instruit par la commune de Senonnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 05325917B1002

Demandeur

GAEC DES BESNAIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05325917B1002, délivré le 20 juillet 2017 à Senonnes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Besnaies, Senonnes (53390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES BESNAIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM19, ZM21, ZM22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 276 m²

Surface existante avant

11 117 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

11 397 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/07/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Senonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM19 ZM21 ZM22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Besnaies

Territoire administratif

Commune: Senonnes Code postal 53390 Identifiant INSEE 53259
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 117 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	11 397 m²
Total	11 117 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	11 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	11 117 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	11 397 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES BESNAIES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 332237080
SIRET: 33223708000012
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: SENONNES (53390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05325917B1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 276 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Besnaies, Senonnes (53390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES BESNAIES et accordé le 20 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325917B1002, instruit par la commune de Senonnes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Senonnes

PC n°0532592600001 Locaux Autorisé

Les Besnaies

Senonnes (53390)

Extension sans transformation

09 avr. 2026 463 m² SDP

PC n°0532592501003 Logement Autorisé

10 Bi Rue De La Cure

Senonnes (53390)

Nouvelle construction

28 juil. 2025 185 m² SDP

PC n°0532592501002 Locaux Commencé

274 Chemi De La Pichardiere

Senonnes (53390)

Extension sans transformation

18 juin 2025 177 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LAITOURTERELLES

DP n°05325925B2001 Locaux Autorisé

La Couture

Senonnes (53390)

Nouvelle construction

17 janv. 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°05325923B1009 Locaux Terminé

144 Route De Saint-Erblon Lieu-Dit Le Domaine

Senonnes (53390)

Extension sans transformation

28 déc. 2023 65 m² SDP EARL DU DOMAINE

PC n°05325923B1005 Locaux Autorisé

1 Rue De L'hippodrome

Senonnes (53390)

Nouvelle construction

26 oct. 2023 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Senonnes

Permis de démolir à Senonnes

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Senonnes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Senonnes

Autres types d'autorisations à Senonnes

Caractéristiques du projet