Permis de construire n° 05325917B1002 à Senonnes pour 280 m² de locaux, Les Besnaies
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PC n° 05325917B1002
Demandeur
GAEC DES BESNAIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05325917B1002, délivré le 20 juillet 2017 à Senonnes (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Besnaies. Le projet est porté par GAEC DES BESNAIES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM19, ZM21, ZM22. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Besnaies
Territoires administratifs
- Commune
- Senonnes Code postal 53390 Identifiant INSEE 53259
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 117 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 11 397 m² |
| Total | 11 117 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 11 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 117 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 11 397 m² |
| Total locaux | 11 117 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 11 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BESNAIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332237080
- SIRET
- 33223708000012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SENONNES (53390)
Autres dossiers de GAEC DES BESNAIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325917B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |