Permis de construire n° 05325914B1003 à Senonnes pour 601 m² de locaux, Les Nesnaies
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2014
Dossier PC n° 05325914B1003
Demandeur
GAEC DES BESNAIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05325914B1003 a été délivré le 19 novembre 2014 à Senonnes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Nesnaies. GAEC DES BESNAIES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 601 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM19, ZM20, ZM21. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senonnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Senonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Nesnaies
Territoires administratifs
- Commune
- Senonnes Code postal 53390 Identifiant INSEE 53259
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 484 m² | 601 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 487 m² | 10 971 m² |
| Total | 10 484 m² | 601 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 487 m² | 10 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 484 m² | 601 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 487 m² | 10 971 m² |
| Total locaux | 10 484 m² | 601 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 487 m² | 10 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BESNAIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332237080
- SIRET
- 33223708000012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SENONNES (53390)
Autres dossiers de GAEC DES BESNAIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325914B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |