Permis de construire n° 05325913B1006 à Senonnes pour 540 m² de locaux, Le Bois Guinot
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PC n° 05325913B1006
Demandeur
SCEA DU BOIS GUINOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Senonnes (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05325913B1006 a été délivré le 18 octobre 2013, pour un projet situé Le Bois Guinot. SCEA DU BOIS GUINOT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB97. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
26/02/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Senonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Guinot
Territoires administratifs
- Commune
- Senonnes Code postal 53390 Identifiant INSEE 53259
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 605 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 3 145 m² |
| Total | 2 605 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 3 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 605 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 3 145 m² |
| Total locaux | 2 605 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 3 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU BOIS GUINOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 380282350
- SIRET
- 38028235000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SENONNES (53390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325913B1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |