Permis de construire n° 05325615K1002 à Saint-Thomas-de-Courceriers pour 382 m² de locaux, Roisneau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2015
Dossier PC n° 05325615K1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2015 à Saint-Thomas-de-Courceriers (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05325615K1002 porte sur un projet situé Roisneau.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Y79, 0Y78, 0Y63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thomas-de-Courceriers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Thomas-de-Courceriers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roisneau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thomas-de-Courceriers Code postal 53160 Identifiant INSEE 53256
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 529 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 1 911 m² |
| Total | 1 529 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 1 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 529 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 1 911 m² |
| Total locaux | 1 529 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 1 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-THOMAS-DE-COURCERIERS (53160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325615K1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |