Permis de construire n° 05325614K1002 à Saint-Thomas-de-Courceriers pour 325 m² de locaux, Le Plessis
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 05325614K1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2014 à Saint-Thomas-de-Courceriers (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05325614K1002 porte sur un projet situé Le Plessis.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Z129, 0Z128, 0Z127. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thomas-de-Courceriers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Thomas-de-Courceriers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessis
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thomas-de-Courceriers Code postal 53160 Identifiant INSEE 53256
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 301 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 3 626 m² |
| Total | 3 301 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 3 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 301 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 3 626 m² |
| Total locaux | 3 301 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 3 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-THOMAS-DE-COURCERIERS (53160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325614K1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |