Permis de construire n° 05325415B1003 à La Roche-Neuville pour 189 m² de locaux, Le Petit Jarry
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2015
Dossier PC n° 05325415B1003
Demandeur
SCEA DU JARRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05325415B1003 a été délivré le 29 décembre 2015 à La Roche-Neuville (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Petit Jarry. Le projet est porté par SCEA DU JARRY.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B665, B612, B610. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Neuville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-Neuville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Jarry
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Neuville Code postal 53360 Identifiant INSEE 53136
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 959 m² | 189 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | -96 m² | 1 863 m² |
| Total | 1 959 m² | 189 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | -96 m² | 1 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 959 m² | 189 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | -96 m² | 1 863 m² |
| Total locaux | 1 959 m² | 189 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | -96 m² | 1 863 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU JARRY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384210837
- SIRET
- 38421083700025
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-SULPICE (53360)
Autres dossiers de SCEA DU JARRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325415B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |