Permis de construire n° 05313624B1004 à La Roche-Neuville pour 15 m² de locaux, Lieu Le Petit Jarry
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PC n° 05313624B1004
Demandeur
SCEA DU JARRY
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roche-Neuville (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313624B1004 a été délivré le 21 juin 2024, pour un projet situé Lieu Le Petit Jarry. La demande émane de SCEA DU JARRY.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B231, B233, B244. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Neuville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-Neuville
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Neuville Code postal 53200 Identifiant INSEE 53136
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 172 m² | 15 m² | 0 m² | 748 m² | 0 m² | -733 m² | 439 m² |
| Total | 1 172 m² | 15 m² | 0 m² | 748 m² | 0 m² | -733 m² | 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 172 m² | 15 m² | 0 m² | 748 m² | 0 m² | -733 m² | 439 m² |
| Total locaux | 1 172 m² | 15 m² | 0 m² | 748 m² | 0 m² | -733 m² | 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU JARRY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384210837
- SIRET
- 38421083700025
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA ROCHE-NEUVILLE (53360)
Autres dossiers de SCEA DU JARRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313624B1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |