Permis de construire Logement N° 05325415B1002

Permis de construire à La Roche-Neuville pour 329 m² de logement - Chem De La Rongere Espace Grand Maison

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 05325415B1002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-SULPICE

Cette page présente le permis de construire n° 05325415B1002, délivré le 22 décembre 2015 à La Roche-Neuville (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Chem De La Rongere Espace Grand Maison, La Roche-Neuville (53360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-SULPICE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 936 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A949.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 936 m²

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

329 m²

Surface totale après

607 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2017.

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2016

Achèvement (DAACT)

27/09/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/12/2015
Chantier (DOC)
07/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2017

Localisation du projet à La Roche-Neuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Grand Maison

Territoire administratif

Commune
La Roche-Neuville Code postal 53360 Identifiant INSEE 53136
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 329 m² 441 m²
Locaux 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 0 m² 166 m²
Total 607 m² 0 m² 329 m² 0 m² 329 m² 0 m² 607 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-SULPICE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215302548
SIRET
21530254800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-SULPICE (53360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05325415B1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 936 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Rongere Espace Grand Maison, La Roche-Neuville (53360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-SULPICE et accordé le 22 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2016, achèvement déclaré le 27 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325415B1002, instruit par la commune de La Roche-Neuville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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