Retour aux permis de construire de Vimartin-sur-Orthe

Permis de construire Locaux N° 05324924M1001

Permis de construire à Vimartin-sur-Orthe pour 19 m² de locaux - 3970 Route D'orthe La Gougeonniere (Saint-Martin-De-Conne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 816 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3970 Route D'orthe La Gougeonniere (Saint-Martin-De-Conne, Vimartin-sur-Orthe (53160).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05324924M1001, instruit par la commune de Vimartin-sur-Orthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PC n° 05324924M1001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05324924M1001, délivré le 31 janvier 2024 à Vimartin-sur-Orthe (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 3970 Route D'orthe La Gougeonniere (Saint-Martin-De-Conne, Vimartin-sur-Orthe (53160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WD52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 816 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

219 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/01/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vimartin-sur-Orthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WD52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gougeonniere (Saint-Martin-De-Conne

Territoire administratif

Commune: Vimartin-sur-Orthe Code postal 53160 Identifiant INSEE 53249
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Locaux	120 m²	19 m²	19 m²	139 m²
Total	200 m²	19 m²	19 m²	219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	120 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	139 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIMARTIN-SUR-ORTHE (53160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05324924M1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 816 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3970 Route D'orthe La Gougeonniere (Saint-Martin-De-Conne, Vimartin-sur-Orthe (53160).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05324924M1001, instruit par la commune de Vimartin-sur-Orthe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vimartin-sur-Orthe

PC n°0532492600005 Logement Autorisé

0 Lotissement Du Bocage Lot 1 Vimarcé

Vimartin-sur-Orthe (53160)

Nouvelle construction

26 mai 2026 88 m² SDP

PC n°0532492600002 Locaux Autorisé

75 Impasse Des Grandes Forges

Vimartin-sur-Orthe (53160)

Extension sans transformation

07 avr. 2026 98 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES GRANDES FORGES

PC n°0532492500012 Locaux Autorisé

Rue Du Chateau

Vimartin-sur-Orthe (53160)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 2 302 m² SDP COUVERTURE CHARPENTE VIMARCEENNE

PC n°0532492500013 Logement Commencé

10 Lotissements Des Charmes

Vimartin-sur-Orthe (53160)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 132 m² SDP MAAT IMMO

DP n°0532492500029 Locaux Autorisé

0 Chantepie

Vimartin-sur-Orthe (53160)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0532492500010 Locaux Autorisé

1B Bis Lotissement De La Prom

Vimartin-sur-Orthe (53160)

Nouvelle construction

29 oct. 2025 42 m² SDP API DISTRIBUTION SAS

Autres types d'autorisations à Vimartin-sur-Orthe

Permis d'aménager à Vimartin-sur-Orthe

1 autorisation

Permis de démolir à Vimartin-sur-Orthe

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vimartin-sur-Orthe

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vimartin-sur-Orthe

Autres types d'autorisations à Vimartin-sur-Orthe

Caractéristiques du projet