Permis de construire n° 05324923M1017 à Vimartin-sur-Orthe pour 90 m² de locaux, La Corvee Saint-Pierre-Sur-Orthe
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier PC n° 05324923M1017
Demandeur
REGIE DES EAUX DES COEVRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2024 à Vimartin-sur-Orthe (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05324923M1017 porte sur un projet situé La Corvee Saint-Pierre-Sur-Orthe. REGIE DES EAUX DES COEVRONS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vimartin-sur-Orthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vimartin-sur-Orthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Pierre-Sur-Orthe
Territoires administratifs
- Commune
- Vimartin-sur-Orthe Code postal 53160 Identifiant INSEE 53249
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 90 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 80 m² | 90 m² |
| Total | 10 m² | 90 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 80 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 m² | 90 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 80 m² | 90 m² |
| Total locaux | 10 m² | 90 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 80 m² | 90 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE DES EAUX DES COEVRONS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 834175069
- SIRET
- 83417506900014
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- EVRON (53600)
Autres dossiers de REGIE DES EAUX DES COEVRONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05324923M1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |