Permis de construire n° 05324721K1030 à Saint-Pierre-la-Cour pour 723 m² de locaux, Rue Du Maine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PC n° 05324721K1030
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05324721K1030 a été délivré le 26 novembre 2021, pour un projet situé Rue Du Maine. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK14, AK26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-la-Cour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Cour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-la-Cour Code postal 53410 Identifiant INSEE 53247
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 775 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 3 498 m² |
| Total | 2 775 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 3 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 775 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 3 498 m² |
| Total locaux | 2 775 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 3 498 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302472
- SIRET
- 21530247200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST PIERRE LA COUR (53410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05324721K1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |