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Permis de construire Locaux N° 05324721K1021

Permis de construire à Saint-Pierre-la-Cour pour 2 152 m² de locaux - Les Brillets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 730 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Brillets, Saint-Pierre-la-Cour (53410).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 15 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05324721K1021, instruit par la commune de Saint-Pierre-la-Cour.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PC n° 05324721K1021

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05324721K1021, délivré le 17 novembre 2021 à Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Brillets, Saint-Pierre-la-Cour (53410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 152 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B513.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 730 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

2 152 m²

Variation nette

+2 152 m²

Surface totale après

2 727 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2022.

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

1 mois 14 jours

Délai total

5 mois 28 jours

Dépôt

15/05/2022

Autorisation

17/11/2021

Chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2022

Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Cour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Brillets

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-la-Cour Code postal 53410 Identifiant INSEE 53247
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	162 m²	0 m²	0 m²	162 m²
Locaux	413 m²	2 152 m²	2 152 m²	2 565 m²
Total	575 m²	2 152 m²	2 152 m²	2 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	413 m²	2 152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 152 m²	2 565 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: QUEBRAC (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05324721K1021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 novembre 2021
Date de dépôt	15/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 730 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Brillets, Saint-Pierre-la-Cour (53410).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05324721K1021, instruit par la commune de Saint-Pierre-la-Cour.

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