Permis de construire n° 05324622M0008 à Saint-Pierre-des-Nids pour 21 m² de locaux, 10 Rue Du Pre De La Ville
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PC n° 05324622M0008
Demandeur
ASSOCIATION CINEMA L'AIGLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05324622M0008 a été délivré le 21 novembre 2022 à Saint-Pierre-des-Nids (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Du Pre De La Ville. Le projet est porté par ASSOCIATION CINEMA L'AIGLON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Nids est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Nids
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Nids Code postal 53370 Identifiant INSEE 53246
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 263 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 284 m² |
| Total | 263 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 263 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 284 m² |
| Total locaux | 263 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CINEMA L'AIGLON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786275354
- SIRET
- 78627535400011
- Code APE (NAF)
- 59.14Z - Projection de films cinématographiques
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DES-NIDS (53370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05324622M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |