Permis de construire Logement N° 05324615M1003

Permis de construire n° 05324615M1003 à Saint-Pierre-des-Nids pour 77 m² de logement, Rue Du Pre De La Ville Le Champ De La Guiardiere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PC n° 05324615M1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05324615M1003, délivré le 20 août 2015 à Saint-Pierre-des-Nids (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Pre De La Ville Le Champ De La Guiardiere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI136. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Nids est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2015

Achèvement (DAACT)

23/03/2016

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/08/2015
Chantier (DOC)
09/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2016

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Nids

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ De La Guiardiere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-des-Nids Code postal 53370 Identifiant INSEE 53246
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DES-NIDS (53370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05324615M1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pre De La Ville Le Champ De La Guiardiere, à Saint-Pierre-des-Nids (53370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 août 2015, ouverture de chantier le 9 septembre 2015, achèvement déclaré le 23 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05324615M1003, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Nids.

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