Permis de construire n° 05324623M1005 à Saint-Pierre-des-Nids pour 593 m² de locaux, Annette
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PC n° 05324623M1005
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE D ANNETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Annette, le permis de construire n° 05324623M1005 a été délivré le 22 septembre 2023 à Saint-Pierre-des-Nids (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE D ANNETTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Nids sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Nids
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Nids Code postal 53370 Identifiant INSEE 53246
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 753 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 1 346 m² |
| Total | 753 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 1 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 753 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 1 346 m² |
| Total locaux | 753 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 1 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE D ANNETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800894248
- SIRET
- 80089424800015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BOULAY-LES-IFS (53370)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05324623M1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |