Permis de construire n° 05324616M1001 à Saint-Pierre-des-Nids pour 582 m² de locaux, 9 Allee Des Loriots
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PC n° 05324616M1001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-NIDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2016 à Saint-Pierre-des-Nids (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05324616M1001 porte sur un projet situé 9 Allee Des Loriots. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-NIDS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 582 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 582 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI140, ZI143, ZI144. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Nids.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
03/08/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Nids
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Nids Code postal 53370 Identifiant INSEE 53246
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 544 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 2 126 m² |
| Total | 1 544 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 2 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 544 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 2 126 m² |
| Total locaux | 1 544 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 2 126 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-NIDS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302464
- SIRET
- 21530246400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT PIERRE DES NIDS (53370)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-NIDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05324616M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |