Retour aux permis de construire de Montsûrs

Permis de construire Locaux N° 05324418M1002

Permis de construire à Montsûrs pour 2 835 m² de locaux - La Recoude

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 491 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Recoude, Montsûrs (53150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA RECOUDE et accordé le 5 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2018, ouverture de chantier le 7 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05324418M1002, instruit par la commune de Montsûrs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2018

Dossier PC n° 05324418M1002

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA RECOUDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05324418M1002, délivré le 5 mai 2018 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Recoude, Montsûrs (53150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA RECOUDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 835 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A343, A347, A346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 491 m²

Surface créée

2 835 m²

Variation nette

+2 835 m²

Surface totale après

2 835 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/05/2018

Chantier (DOC)

07/08/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montsûrs

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A343 A347 A346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Recoude

Territoire administratif

Commune: Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 835 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 835 m²	2 835 m²
Total	0 m²	2 835 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 835 m²	2 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 835 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 835 m²	2 835 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA RECOUDE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 479735227
SIRET: 47973522700015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-OU N-DES-VALLONS (53150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05324418M1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 491 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Recoude, Montsûrs (53150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA RECOUDE et accordé le 5 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2018, ouverture de chantier le 7 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05324418M1002, instruit par la commune de Montsûrs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montsûrs

DP n°0531612600014 Locaux Autorisé

3 Rue De Gesnes

Montsûrs (53150)

Extension sans transformation

26 mars 2026 8 m² SDP CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'EVRON

PC n°0531612600001 Locaux Autorisé

0 Mont Renou Saint-Céneré

Montsûrs (53150)

Extension sans transformation

10 mars 2026 92 m² SDP SCEA DUHAMEL

DP n°0531612600005 Logement Autorisé

49 Rue De La Gare

Montsûrs (53150)

Extension sans transformation

10 mars 2026 129 m² SDP

PC n°0531612500016 Locaux Autorisé

6 Impasse Emile Salle

Montsûrs (53150)

Extension sans transformation

13 janv. 2026 648 m² SDP SCI BARROCHE

PC n°0531612500015 Logement Commencé

Chemin Des Paffetieres

Montsûrs (53150)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 99 m² SDP

PC n°0531612500014 Logement Commencé

Chemin Des Paffetieres Saint Cenere

Montsûrs (53150)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 128 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montsûrs

Permis d'aménager à Montsûrs

9 autorisations

Permis de démolir à Montsûrs

24 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montsûrs

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montsûrs

Autres types d'autorisations à Montsûrs

Caractéristiques du projet