Permis de construire n° 05316119M1001 à Montsûrs pour 16 m² de locaux, Les Essars Du Haut
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2019
Dossier PC n° 05316119M1001
Demandeur
SCI MATHILDE ET ROMAIN WAGNER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Essars Du Haut, le permis de construire n° 05316119M1001 a été délivré le 21 janvier 2019 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI MATHILDE ET ROMAIN WAGNER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH65, AH67, AH69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsûrs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
01/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montsûrs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 108 m² |
| Total | 92 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 92 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 108 m² |
| Total locaux | 92 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MATHILDE ET ROMAIN WAGNER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827855057
- SIRET
- 82785505700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTSURS-SAINT CENERE (53150)
Autres dossiers de SCI MATHILDE ET ROMAIN WAGNER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05316119M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |