Permis de construire n° 05316117M1013 à Montsûrs pour 336 m² de locaux, Rue De Bel Air
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2018
Dossier PC n° 05316117M1013
Demandeur
F.Y.B. IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Bel Air, le permis de construire n° 05316117M1013 a été délivré le 25 avril 2018 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire). F.Y.B. IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 336 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A920, A921, AB7. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsûrs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2023. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2019
Achèvement (DAACT)
23/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Montsûrs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 678 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 7 014 m² |
| Total | 6 678 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 7 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 678 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 7 014 m² |
| dont Industrie | 6 678 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 7 014 m² |
| Total locaux | 6 678 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 7 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.Y.B. IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843363235
- SIRET
- 84336323500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONTSURS (53150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05316117M1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |